Consultant en Développement Commercial

4 janvier, 2015

Recourir à la Cimeda

Classé dans : commerce,Juctice,Non classé — consultant @ 11:31

Parce qu’il n’y a pas de développement commercial ni de commerce sans son lot de conflits et litiges, je vous propose un excellent article concernant une procédure extrêmement rapide, économique et permettant aux entreprises de s’impliquer entièrement dans la procédure, par exemple en rédigeant une partie du Jugement…!?

 

Approche générale pour le recours au « Médiarbitrage » de la CIMEDA

par Maître Johanet

Avocat à la Cour  –  Membre Fondateur d’ANACOFI  –  Professeur de droit et tuteur

 

Contexte général :

Les conditions de traitement des litiges par les tribunaux étatiques présentent cinq inconvénients importants

la durée moyenne des procédures

Celle-ci doit s’analyser en tenant compte de la durée moyenne d’une procédure devant le tribunal de commerce ou de grande instance, et devant la cour d’appel.

Il convient, en effet, de rappeler qu’une sentence arbitrale a la même valeur judiciaire qu’un arrêt de cour d’appel,  par conséquent il convient de comparer les délais de production d’un arrêt d’appel et les délais de production de la sentence arbitrale.

À ce sujet les statistiques disponibles établies en jours mettent en évidence que « pour les affaires terminées par un arrêt, le délai est passé à 457 en 2009 (hausse de 0,8 % par rapport à 2008) avant de retrouver en 2010 la même durée qu’en 2008, soit 453) (1). En 2013, la durée a été portée à environ 504 jours. (4)

En cas de recours à un expert judiciaire, la procédure est en moyenne prolongée de 20,2 mois (en matière de construction) (2).

En comparaison, le délai maximum de 6 mois de la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage répond parfaitement aux attentes des parties au litige.

-  le coût moyen de recours aux tribunaux étatiques.

À ce sujet convient de rappeler que ce coût est  composé  de divers frais tels que la rémunération des  auxiliaires de justice,  huissiers, avocats.

S’agissant des avocats, le budget  est à considérer par partie. C’est-à-dire que chaque partie supporte des frais d’avocat pour le suivi de la procédure pour son compte,  d’autre part, ce budget d’avocat pèse sur chacune des parties (minimum deux mais souvent plus : assureur, tiers, etc…) ce, tant pour la procédure de première instance que pour la procédure devant la cour d’appel.

Concernant la cour d’appel, il faut observer que, quand bien même, la profession d’avoué  a été supprimée, Il demeure une pratique consistant à ce que  les avocats ne souhaitant pas exécuter eux-mêmes les actes de procédure devant la cour d’appel, ont recours à d’anciens avoués, eux-mêmes avocats,  ce qui provoque une facturation supplémentaire.

A défaut de statistiques réellement utilisables, le coût par partie d’une procédure civile se poursuivant en appel, par partie est évaluable, en se référant au temps passé moyen et au tarif horaire courant (180 euros / heure), soit par partie un minimum de 6000 euros.

En cas d’expertise, un complément minimum de 5000 euros est à prévoir.

Si l’on cumule la charge des deux parties, nous arrivons à un budget minimum de l’ordre de 20000 euros (et nettement plus pour des affaires importantes ou opposant plus de deux parties).

Comparé aux barèmes de la Chambre, nous voyons un écart important.

l’aléa judiciaire

Ce terme désigne les imprévus provoqués par une procédure devant des tribunaux étatiques.  Devant ces tribunaux, les conditions d’échange des arguments et des pièces ne sont pas encore entièrement interactifs.

En cette matière, « l’interactivité »  désigne un dialogue informel entre le juge et les parties, si bien que ces dernières participent activement à la définition  des points que le juge est invité à trancher et à l’identification des questions qui se posent dans son esprit pour mettre un terme au litige.

Or dans nombre de cas, cette interactivité est inexistante en procédure devant les tribunaux étatiques : les avocats déposent des dossiers sans plaider,  le code de procédure civile est mal adapté à l’hypothèse du juge qui suscite de la part des parties des explications nouvelles à la lumière du débat.

Certaines procédures sont orales et se prêtent mieux à cette hypothèse (par exemple devant les tribunaux de commerce) mais d’autres sont écrites et s’y prêtent mal : par exemple les procédures devant les tribunaux de grande instance, or ces derniers sont les tribunaux compétents pour les litiges d’un quantum important et interviennent souvent en matière immobilière.

Quant aux tribunaux de commerce, on observe des critiques sérieuses touchant à des domaines essentiels (telles que la qualité de leurs prestations, leur impartialité, etc…) (3)

La procédure de la Chambre, impliquant une étude psychologique approfondie de la position des parties sur les litiges qui demeurent,  élimine par définition  l’hypothèse d’une compréhension partielle de la position des parties par le juge et permet que ce dernier réinterroge librement les parties  afin de lever toute ambiguïté sur  leurs moyens en fait et en droit.

la charge psychologique de la procédure

Dans une procédure étatique, il existe un demandeur  explicitant des moyens, en fait et en droit,  et un défendeur dont la logique en procédure  vise à rechercher les vices techniques dans la demande et à contester, par définition, la position du demandeur.

Un indice de ce que la procédure étatique est mal adaptée  au traitement « dépassionné «  d’un conflit  se trouve dans le recours rarissime à la requête conjointe.

Le code de procédure civile prévoit en effet que deux parties en litige  peuvent soumettre leur différend au juge,  non par la voie de l’assignation de l’une contre l’autre,  mais pas la rédaction d’un acte commun explicitant leurs dissentiments et la demande que le juge le tranche.

Or cette voie est très rarement utilisée,  Par conséquent les parties  sont dès l’origine placées non dans un rapport de collaboration pour solutionner leur litige, mais dans un rapport d’attaquant à attaqué.

Indépendamment de toute  allusion à la durée de la procédure étatique ou à son coût,  cette circonstance fait peser sur les parties  la charge d’un contexte conflictuel.

Le recours à la procédure de la Chambre II de la CIMEDA,  surtout en ce qu’elle intègre un processus de tentative de médiation,  installe les parties en litige  dans un rapport de collaboration pour solutionner leur litige, et en tout état de cause dans un esprit de limitation de la durée technique du conflit.

-La moindre association du client à la solution du litige

Le recours à une procédure étatique laisse le client beaucoup moins bien informé des détails de traitement du litige :

Il est difficile de comprendre les termes techniques employés par les avocats et la juridiction (greffe, juge, etc…), et ceux-ci ne sont pas systématiquement expliqués au justiciable, en revanche un processus de médiation implique nécessairement un système de révélation au client des causes et des conséquences du conflit, tant pour lui que pour le ou les parties adverses.

Le traitement du litige par la voie étatique peut se dérouler sans analyse psychologique et factuelle de la cause du conflit.

Des éléments de défense peuvent être ignorés par le juge (puisqu’il ne statue que sur les demandes qui lui sont faites) ou par l’avocat (qui interroge son client, mais sans mettre en œuvre un processus systématique et neutre d’analyse de l’origine du conflit, puisqu’il a en charge les intérêts directs de son seul client).

La procédure devant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage dans sa phase de Médiation ne peut se tenir en l’absence des parties, cela a pour effet que le traitement du litige les implique et qu’ils ne sont donc pas tenus à l’écart des détails de ce traitement.

L’action de conseil des avocats se fait en présence des parties, ces dernières sont donc mises en mesure d’intervenir directement dans la rédaction du protocole de médiation, base essentielle de la sentence arbitrale, ce dans un contexte dévolu à la recherche d’une solution au litige.

 

Pièces correspondant aux renvois (Ces sources sont publiées sur internet)

1 – Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation de l’année 2010

2 – Rapport de Mars 2011 de la commission de réflexion sur l’expertise installée par la chancellerie française par lettres de mission du 25 mai 2010

3 – Inspection générale Rapport d’enquête – Rapport d’enquête sur l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce (inspection générale des Finances – 98-M-019-01)

4 – Ministère de la Justice. Secrétariat général, Service support et moyens du ministère. Sous-direction de la Statistique et des Études : « Les chiffres clés de la Justice 2013 »

12 avril, 2011

Commission pour la Paix et la Médiation

Classé dans : Juctice,Non classé — consultant @ 15:04

Sous l’Egide de la Cour Internationale de Médiation et la Haute Bienveillance de son Président,

la Commission pour la Paix et la Médiation est née ce 06 Avril 2011

img2074.jpg

Quelle est la mission de la Commission pour la Paix et la Médiation?

Nous vivons des temps incertains où la violence et l’aveuglement ont souvent le pas sur la sagesse et l’humanité.
Trop souvent, la politique se mèle des affaires des hommes et trop peu souvent les hommes de Dieu. Nous voulons que toutes les religions parlent d’une voix, car Dieu est le même pour tous et les Hommes méritent une vie calme et heureuse. Nous devons tous œuvrer dans ce sens. Plus encore les Hommes et les Femmes de foi, quelle que soit leur religion, devraient les réunir plutôt que de les désunir. La Paix est le ciment de toutes les pensées religieuses que, parfois, les êtres humains déforment pour le goût du pouvoir.Pour éviter de stigmatiser ou de répandre une parole pouvant être taxée de partialité, nous voulons une parole unique que portent de nombreux dignitaires religieux en tout lieu et pour tous les Hommes.La Commission se penchera sur les thèmes de société parfois oublié des religions et aura pour mission de parler, haut et fort, de communiquer et d’appeler les Politiques à la raison en interpellant directement les sphères les plus influentes de ce Monde.

L’œuvre de la CPM (Commission pour la Paix et la Médiation) doit être un lien indestructible pour les êtres humains que nous servons. Que Dieu veuille que les Hommes nous entendent et qu’ils partagent l’envie d’aller vers l’autre.
Informations

25 mars, 2011

Etes-vous confronté aux litiges commerciaux?

Classé dans : Non classé — consultant @ 10:11

Les litiges commerciaux sont inhérents à l’ensemble des professions.

Souvent, nous ne savons pas vraiment comment nous y prendre quand nous avons un impayé important, une rupture de contrat, une concurrence déloyale, le non-respect de certains aspects contractuels….

Et vous, comment faites vous?

En période de pré-cntentieux, avez-vous fait appel à un médiateur? Si oui, en êtes-vous satisfait? Si non, pour quelles raisons?

Il existe aujourd’hui différentes voies alternatives de justice dont l’arbitrage. Y avez-vous pensé?

Je préparerais une série de réponses et informations suivant le nombre de vos réponses et de leur teneur.

Si le sujet ne vous intéresse pas, dite-le également en expliquant pourquoi?

A bientôt et bonne réflexion.

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :
Vous mettre en copie (CC)
 

12 mars, 2011

De nouvelles Opportunités en Ukraine

Classé dans : Non classé — consultant @ 9:49

Bouillonant de besoins, l’Ukraine prépare l’EURO 2012 de Football!

Conscients de leur développement à l’issue de cet évenement, les hommes d’affaires Ukrainiens recherchent des partenaires européens.

Les opportunités sont aussi nombreuses que diverses:

- Distribution  - Transport/logistique   - Conseil   - Immobilier   - Construction   - Agriculture   - …etc.

Afin d’accompagner les entreprises françaises désireuses de s’investir sur ce marché, nous avons mis au point une formule « tout compris » mettant ainsi, à votre disposition nos différents réseaux locaux.

FORMULE « DECOUVERTE BUSINESS »

Comprenant:

Les billets d’avions Aller/retour Paris/Kiev pour 2 personnes

Le transport aéroport hotel

Herbegement* et frais de table compris (Hotel 4 étoiles, si disponible)

Transport Kiev Province si besoin (véhicule, chauffeur et traducteur inclus)

Carburant, parking et aytre frais compris

La mise à disposition d’un traducteur

La recherche et l’organisation de RV suivant cahier des charges fournis par vos soins (3)

RV organisé avec un cabinet d’avocats francophone ou anglophone

Rv avec un banque locale

Rv avec un ou des administration locales (si besoin)

Possibilité de RV à l’ambassade de France (Service commercial)

…/…

Prix Forfaitaire: 5.000€

Ne ratez pas le coche!!

Demande d’information

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :
Vous mettre en copie (CC)
 

14 juillet, 2009

Déchets en Ukraine…un marché IMMEDIATEMENT disponible

Classé dans : commerce — consultant @ 23:00

sanstitre1.jpg

 Co-roganisateur de l’Euro 2012, l’Ukraine souhaite s’accrocher à l’Union Européenne :

- En terme de législation

- En terme de démocratie

- En terme de normes

- En terme d’urbanisme….

Dans le cadre de ses améliorations et de ses priorités, le déchet industriel et les ordures ménagères sont en première ligne!

110f2857520aqdapiastqefgmw2yqnahgqogydayq.jpg 

Le gouvernement demande aux communes de privatiser la collecte et le traitement des déchets en se rapprochant, peit à petit, des normes européennes.

A ce titre, et disposant d’un réseau extrêmement influent, je dispose de différents marchés, dont :

- La collecte

- Le tri

- Le traitement

- La valorisation des déchets d’une commune d’environ 350.000 habitants.

Le CET est entièrement à notre disposition.

Les modalités de mise en oeuvre et de reprise de l’existant sont à votre disposition si vous êtes intéressés par ce marché.

Faire une demande en répondant sur ce blog ou envoyez un mail à  : stephan.expert@free.fr

7 mars, 2009

Coordonnées de la cour internationale de médiation

Classé dans : Non classé — consultant @ 17:50

Bonne nouvelle, vous trouverez, ci-après, l’adresse web de la Cour Internationale de Médiation :

http://www.courdemediation.com

J’espère que cela va en aider plus d’un d’entre vous!

 

1 mars, 2009

La Cour Internationale de Médiation…. Une justice efficace et économique

Classé dans : commerce,Juctice — consultant @ 10:52

 justice.jpg

Quels sont les avantages de cette justice ?

La médiation permet aux chefs d’entreprise de régler les différends commerciaux nationaux et internationaux par la voie de la médiation.

Rapidité

Le délai dans lequel la sentencedevra être rendue par le ou les médiateurs est fixé par les parties. Ce délai ne peut excéder 6 mois.

Confidentialité

Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires.

Conviviale et « adaptable »

Les parties choisissent le ou les médiateur(s)en nombre impair en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).

Nationale et internationale

Indépendamment des nationalités des entreprises elles sont placées sur un pied d’égalité

Une justice économique

Les honoraires des arbitres et lesfrais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème.

12 juin, 2007

Financement de projet

Classé dans : Non classé — consultant @ 15:55

financement1.jpg

Dans le cadre de sa recherche de projet, un financier cherche à investir soit dans une entreprise existante soit dans la création d’une nouvelle structure. Il pourra, si ces qualifications peuvent servir l’entreprise, s’impliquer directement dans l’entreprise.


Le projet devra IMPERATIVEMENT :

- Se situer en France Métropolitaine

- Eviter le secteur de la pharmacie

- Ne pas dépasser, en besoin à cours terme, 150 à 200.000 euros.

N’hésitez pas à prendre contact avec le formulaire ci-dessous :

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :
Vous mettre en copie (CC)
 

20 avril, 2007

Qu’attendre des services d’un consultant ?

Classé dans : Emploi,Non classé — consultant @ 9:30

bluebizness.jpg

L’accompagnement du porteur d’un projet de création d’entreprise se décline dans les différents domaines :

* Evaluation du marché (concurrence et clientèle)

* Aide à la recherche de locaux ou d’opportunités commerciales

* Négociations (fonds de commerce, local, contrat commercial, contrat de franchise, ouverture de compte bancaire,…)

* Stratégie commerciale, processus de recrutement

* Prévisionnel

* Plan et recherche de financement (privé, public…)

* Montage des éléments juridiques de démarrage

* Dossiers administratifs, d’immatriculation, d’agrément

* Calendrier de réalisation et rythme de développement

* Accompagnement de l’entreprise sur la durée

Vous souhaitez plus d’informations ?

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :
Vous mettre en copie (CC)
 

14 avril, 2007

Faites votre CV en quelques clics !

Classé dans : Non classé — consultant @ 18:29

00135201.jpg 

Voilà un freeware bienvenu ! CVitae vous propose en effet de vous assister dans la rédaction de votre CV, plutôt que de passer par l’assistant d’un traitement de texte. L’intérêt ? Le logiciel a été conçu uniquement dans ce but avec une interface très agréable qui se décompose en trois zones : une barre d’icônes en haut de l’écran, un panneau de saisie à gauche et un aperçu du CV à droite. Les icônes vous permettent de saisir les étapes du CV une à une : informations civiles, études et diplômes, compétences, expériences professionnelles, langues et informations diverses (hobbies, permis etc). Vous pouvez ensuite modifier le style du CV et son modèle de couleurs. CVitae vous aide également dans la rédaction de votre lettre de motivation. Les deux documents peuvent être exportés en format HTML ou, si vous avez Microsoft Word, en .doc. Open Office.org ou d’autres traitements de texte ne sont pas gerés et c’est un peu dommage.

La rédaction de CV n’est qu’une des fonctionnalités de CVitae. Le logiciel propose également un module de gestion d’offres d’emploi et de contacts dans la lignée de Anpsedic. Vous pouvez saisir les offres et les coordonnées des contacts à l’intérieur du logiciel et postuler automatiquement en envoyant le CV et la lettre par mail. Une option vous permet même de capturer les annonces depuis les sites d’offres d’emploi en plaçant les éléments du texte copié dans les bons champs (référence, contact, description du poste etc) ! Rendez vous sur un site, sélectionnez le texte, appuyez sur le bouton « capturer » et CVitae fait le reste. Prometteuse, cette fonctionnalité s’est malheureusement révelée assez hasardeuse sur les tests effectués. Mais vous pouvez toujours copier/coller chaque champ manuellement et vous constituer une base de données d’offres et de contact, que vous pourrez relancer par la suite, par exemple pour des candidatures spontanées.

Téléchargement : CVitae.exe 

Vous êtes nombreux à avoir été intéressé par cet article…N’hésitez pas, téléchargez le fichier ci-dessus, et laissez un commentaire en guise de Merci! Bon courage à tous.

(Source Clubic)

12

ROULER PLUS CONSOMMER MOINS |
Un travail à domicile |
MAITRE CREPITO |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Le Café de la com.
| Agence Tout Risque
| CANAL BANK CLUB