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1 mars, 2009

La Cour Internationale de Médiation…. Une justice efficace et économique

Classé dans : commerce,Juctice — consultant @ 10:52

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Quels sont les avantages de cette justice ?

La médiation permet aux chefs d’entreprise de régler les différends commerciaux nationaux et internationaux par la voie de la médiation.

Rapidité

Le délai dans lequel la sentencedevra être rendue par le ou les médiateurs est fixé par les parties. Ce délai ne peut excéder 6 mois.

Confidentialité

Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires.

Conviviale et « adaptable »

Les parties choisissent le ou les médiateur(s)en nombre impair en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).

Nationale et internationale

Indépendamment des nationalités des entreprises elles sont placées sur un pied d’égalité

Une justice économique

Les honoraires des arbitres et lesfrais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème.

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